Droit pénal des affaires (Cours) par Michel Véron

November 19, 2018

Droit pénal des affaires (Cours) par Michel Véron

Titre de livre: Droit pénal des affaires (Cours)

Auteur: Michel Véron

Broché: 435 pages

Date de sortie: September 11, 2013

Éditeur: Dalloz

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Michel Véron avec Droit pénal des affaires (Cours)

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La 10e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.

D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives.

D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle.

Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.